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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM NORD ALLIER
M. Didier PINET - Président
RD 779
Prends-y-grade
03230 Chézy
Tél : 04 70 46 77 19 - Fax : 04 70 44 38 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte et traitement des ordures ménagères ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de couverture finale et gestion du biogaz des casiers C-D de la zone 3 et Travaux d'amélioration en vue de la post exploitation de l'ISDND de Chézy (03)
VISITE OBLIGATOIRE
Référence 2019-PA-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée À compter du 04/11/19
Jusqu'au 06/01/20
DESCRIPTION En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 semaines.
Les délais d'exécution des travaux sont estimés à :
- 6 semaines pour le lot n°1 (tranche optionnelle comprise)
- 4 semaines pour le lot n°2
Le candidat s'engage à respecter les délais proposés dans son planning et dans l'AE.
Ces délais tiennent compte de toutes les sujétions relatives aux travaux à construire : fourniture des équipements et des matériaux, mise en oeuvre, installations, contrôles techniques en cours de chantier, essais de performance, etc…
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 06/01/2020.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45222110 - Travaux de construction de décharges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Lot n° 1 : Tranche optionnelle 1
Etanchéité du fossé situé sur les casiers Sud-Est de la zone 2 puis dans la continuité sur la partie Nord de la piste
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement, gestion des eaux pluviales et engazonnement
Description : Terrassement, gestion des eaux pluviales et engazonnement
· Mise en oeuvre d'un géocomposite de drainage sur les matériaux de transition des casiers C et D préalablement mise en oeuvre par l'exploitant ; · Mise en oeuvre d'une couche de 0.80 m de terre végétale sur le géocomposite de drainage ; · Végétalisation de la couverture finale des casiers C et D ; · Travaux de gestion des Eaux Ruissellement Externes (ERE) ; · Travaux de gestion des Eaux Ruissellement Internes (ERI).

Informations complémentaires : Tranche optionnelle 1 : Etanchéité du fossé situé sur les casiers Sud-Est de la zone 2 puis dans la continuité sur la partie Nord de la piste 		      45112500
N° 2 Gestion du biogaz et des lixiviats
Description : Gestion du biogaz et des lixiviats
Réalisation de 3 puits biogaz et 1 puits mixtes ; Fourniture et installation de nouvelle antennes biogaz en DN110 et collecteurs en DN 250 ; Divers travaux sur le réseau biogaz en vue du passage en post exploitation du site
       45222110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et actualisables selon les conditions du de l'article R2112-10 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Aucune forme de groupement d'opérateurs économiques imposée pour la présentation de la candidature ou de l'offre, cependant l'acheteur exigera que les groupements d'opérateurs économiques adoptent la forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualification pour Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
www.marches-publics.allier.fr
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux concernés par le projet.
Les candidats doivent faire leur demande de visite, via le profil acheteur : https://marches-publics.allier.fr
Dans tous les cas, ils sont réputés avoir établi leur offre en ayant une parfaite connaissance des lieux du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.allier.fr.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
SICTOM Nord Allier
RD 779
Prends y Garde
03230 Chézy
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://marches-publics.allier.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 11h10

 

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