AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude urbaine pour la définition du schéma directeur opérationnel (Quartier prioritaire politique de la Ville - Près de Saint-Pierre / la Milliaire).
Référence	PA19/064
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les prestations sont divisées en trois phases, définies ci-dessous : Phase 1 : Elaboration d'un diagnostic sur le quartier, détermination des enjeux et orientations d'aménagement ; Phase 2 : Rédaction d'un schéma directeur ; Phase 3 : Programmation et chiffrage, constitution d'une maquette financière. Il convient également de noter que le présent marché est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) « Zoom sur avant-projet ». Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour cette PSE précitée. Le candidat remplira en ce sens, les unités du bordereau de prix correspondant à cette PSE.
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le délai global d'exécution de la mission est de 8 mois à compter de la date de notification, sachant que le l'étude finale doit impérativement être rendue pour le 31 décembre 2019 au plus tard. En cas de non-respect de ce délai, le titulaire des pénalités prévues au présent CCAP. Un calendrier prévisionnel de l'étude (délais par phase), est annexé au CCTP. Le titulaire s'engage à respecter ce calendrier.Enfin, il convient de noter que l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garanties financières de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI (paiement par phase). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat devra proposer une équipe pluridisciplinaire avec les compétences suivantes : - Urbanisme, Paysage et Architecture (analyse urbaine et paysagère, programmation, aménagement de l'espace, traitement des espaces publics…) ; - Sociologie urbaine ; - Habitat (programmation, peuplement, bilan financier et opérationnel) ; - Voirie et Réseaux Divers ; - Economie. (Tous les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le RC.)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères, sous-critères et documents à fournir pour le jugement des offres sont mentionnés dans le RC.
Renseignements	administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523684 - Fax : 0033382523237
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations par voie électronique avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23
	Envoi le 13/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/19 à 11h10

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