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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ALENÇON M. Emmanuel DARCISSAC - Maire Place Foch - CS 50362 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 1_2019045 - Groupe scolaire La Fontaine : Mise en oeuvre de centrales d'air double flux |
| Référence | 1_2019045 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD13 |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Travaux de ventilation : Ecole primaire (environ 920 m²): Mise en oeuvre de deux centrales d'air doubles flux y compris réseau de gaines pour ventiler l'ensemble des locaux afin d'améliorer le niveau de qualité d'air. Ecole maternelle (environ 600m²) : Mise en oeuvre d'une centrale d'air doubles flux y compris réseau de gaines pour ventiler l'ensemble des locaux afin d'améliorer le niveau de qualité d'air. |
| Code CPV principal | 45331210 - Travaux d'installation de ventilation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Délai global : 14 semaines, période de préparation préalable de 6 semaines non incluse dans ce délai pour chaque tranche. Tranche ferme : École primaire et école maternelle. Délai de la tranche ferme : 12 semaines, période de préparation de 6 semaines (non incluse dans le délai de 12 semaines) est prévue. Tranche optionnelle : Restaurant scolaire : 2 semaines, une période de préparation de 6 semaines (non incluse) est prévue. Le marché comporte une clause obligatoire à caractère sociale. Le soumissionnaire s'engage à confier un nombre minimal d'heures dédiées à l'insertion fixé à 140. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. (https://marches-publics.cu-alencon.fr) Aucune offre papier ne sera acceptée. Le dossier de consultation est téléchageable gratuitement sur le site visé ci-dessus. Numéro de la consultation : 1_2019045. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont stipulées dans le règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes exigées. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 12h10 |
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