AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 07h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de mise aux normes de garde-corps dans cinq déchetteries gérées par la Communauté d'Agglomération de SQY
Référence	19AT-MP-1425-R
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Par application des articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6, la présente consultation est décomposée en deux (2) tranches. Travaux de la Tranche Ferme : Réalisation de garde-corps à la déchetterie de Montigny le Bretonneux sise 5, avenue du Parc, Réalisation de garde-corps à la déchetterie de Guyancourt sise rue Jacqueline Auriol, quartier de l'Europe, Réalisation de garde-corps à la déchetterie d'Elancourt sise ZA des Côtes, rue Jean Monnet, Réalisation de garde-corps à la déchetterie de Maurepas sise 4 rue Alfred Kastler. Travaux de la Tranche Optionnelle Réalisation de garde-corps à la déchetterie de Magny-les-Hameaux sise rue de la planète bleue. L'affermissement de la Tranche Optionnelle sera notifié au titulaire par un Ordre de Service envoyé en recommandé avec accusé de réception. Cet ordre de service sera délivré au plus tard dans les six mois après la réception des travaux de la Tranche Ferme.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les variantes sont autorisées sur le point suivant : Caractéristiques des barrières de déchetteries basculantes. En substitution de l'offre de base,les candidats peuvent,s'ils le souhaitent présenter une offre variante à leur initiative. La possibilité est laissée à l'initiative des candidats de présenter une offre variante sans que celle-ci soit accompagnée nécessairement par une offre de base. Ces offres devront cependant respecter les exigences minimales suivantes : Chaque offre variante donnera lieu à l'établissement d'un acte d'engagement particulier sur lequel le candidat indiquera « variante » et son objet afin de permettre son identification. Elle sera jugée indépendamment comme une offre à part entière.
Options	Oui En application des articles L2111-1et R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement	Les travaux sont financés par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de début d'exécution des prestations de chaque tranche. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement retenue au stade de l'attribution sera le Groupement Solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ; Extrait Kbis du Groupement Candidat;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Délai d'exécution de la Tranche Ferme (4 déchetteries)est fixé à 2 mois à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service de démarrage des travaux, hors délai période de préparation de 6 semaines. Le délai d'exécution des travaux de la Tranche Optionnelle est fixé à 1 mois, hors période de préparation de 4 semaines, à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service de démarrage des travaux. À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats. La négociation pourra porter sur différents aspects de l'offre, notamment le prix. Cependant, Saint-Quentin-en-Yvelines se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. IMPORTANT : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 03/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/19

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