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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
L'avis implique un marché public.
Objet RESTRUCTURATION ET RECONSTRUCTION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE VELETTE
Référence GSVelette1
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 32 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le présent marché comporte une unique variante obligatoire pour le lot n°6.
Cette variante obligatoire est relative au remplacement des menuiseries extérieures bois/aluminium par des menuiseries extérieures aluminium.
Les candidats doivent impérativement répondre à cette variante dans leur offre, à défaut leur offre sera déclarée irrégulière et ne pourra être analysée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désamiantage - Curage intérieur      
N° 2 Gros oeuvre      
N° 3 Charpente métallique      
N° 4 Couverture - zinguerie      
N° 5 Etanchéité      
N° 6 Menuiseries extérieures bois/aluminium - occultation      
N° 7 Bardage - ITE - Peinture extérieure      
N° 8 Serrurerie      
N° 9 Menuiseries intérieures bois      
N° 10 Aménagements intérieurs - mobilier      
N° 11 Plâtrerie - plafonds suspendus      
N° 12 Chapes - Carrelages - Faïences      
N° 13 Sols souples      
N° 14 Peintures - Finitions - Nettoyages      
N° 15 Ascenseur      
N° 16 CVC/PBS      
N° 17 Electricité CFO      
N° 18 Electricité CFA SSI      
N° 19 VRD et espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
  Envoi le 12/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/06/19

 

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