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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction des Affaires culturelles
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 110 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport de décors pour les tournées des saisons 2019-2020 et 2020-2021 du théâtre des Célestins
Référence BN9CL02-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution A Lyon

Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/08/2019
DESCRIPTION Accord-cadre mixte mono-attributaire
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants minimum et maximum sur la durée totale présumée du marché sont fixés comme suit :
- Montant minimum HT : 50 000,00 euro(s)
- Montant maximum HT :. 150 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra obligatoirement fournir la garantie à première demande prévue au code de la commande publique, couvrant la totalité du montant TTC de l'avance.
Pas de retenue de garantie.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
- Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
- Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre complété par le candidat
40 % : Prix : Le critère Prix sera apprécié au regard de la simulation de commande
Renseignements
administratifs
CU - AFFAIRES CULTURELLES
CU - AFFAIRES CULTURELLES
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 58 73

techniques
CU - AFFAIRES CULTURELLES
CU - AFFAIRES CULTURELLES
1 Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 58 73
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CU - AFFAIRES CULTURELLES
CU - AFFAIRES CULTURELLES
1 Place de la comédie
69205 LYON
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 12/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/19 à 15h10

 

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