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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Joris HEBRARD - Président
3 avenue Alphonse Daudet
BP 20162 - 84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 03 99 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande mono-attributaire
Code CPV principal 79920000 - Services de conditionnement et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant maximal annuel : 65000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur les ressources propres du ccas, section fonctionnement
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
agrément sanitaire européen et justificatif de déclaration auprès de la direction des services vétérinaires de la distribution de repas à domicile.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément sanitaire européen + justificatif de déclaration auprès de la direction des services vétérinaires de la distribution de repas à domicile.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
VILLE DE LE PONTET
13 rue de l'hôtel de ville
84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 31 66 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un plateau test devra être livré le 11 juillet 2019 entre 10h00 et 12h00 à la cuisine du foyer-logement les floralies sis 1 allée des floralies-84130 Le Pontet
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/19 à 12h10

 

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