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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de documents sonores neufs pour le réseau des Médiathèques géré par la Communauté d'Agglomération de SQY
Référence 19AF-MP-1426-W
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR103
Description Le réseau est constitué des équipements suivants :
Médiathèque du Canal - Quai François Truffaut 78 056 Saint-Quentin-en-Yvelines
Médiathèque des 7 Mares - Centre des 7 Mares 78990 Élancourt
Médiathèques Anatole France - 1, place de la Médiathèque 78190 Trappes
Médiathèque Jean Rousselot - 12, place Pierre Bérégovoy 78280 Guyancourt
Bibliobus - 6, rue Ernest Lavisse 78280 Guyancourt
Médiathèque Jacques Brel - 25, rue Joseph Le Marchand 78114 Magny les Hameaux
Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry - Espace Decauville - 5, place de la Division Leclerc 78960 Voisins-le-Bretonneux
Médiathèque Aimé Césaire - Espace culturel Aimé Césaire - 19, avenue du Général Leclerc 78320 La Verrière
Médiathèque Le Phare - Place de Bretagne 78310 Maurepas
Bibliothèque Jacques Prévert - 3 Allée Henri Langlois 78340 Les Clayes-sous-Bois
Médiathèque Le Nautilus - 12 bis square des fêtes 78450 Villepreux
Bibliothèque du Château - 282 rue de la Brétechelle 78370 Plaisir
Bibliothèque de la Mosaïque - 98 avenue François Mitterrand 78370 Plaisir
Code CPV principal 32353000 - Enregistrements sonores
Code CPV complémentaire 32353100 - Disques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Ces documents, seront fournis sous forme de disques compacts et tout autre support existant ou à venir, représentant tous les genres musicaux, dont ceux à diffusion restreinte (imports, petits labels et autoproductions inclus), tant pour adultes que pour enfants.
Ils sont destinés à l'écoute sur place et/ou à l'emprunt à domicile.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). décrit précisément les fournitures attendues.
Les montants minimum et maximum annuels de l'Accord-Cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Le présent Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Janvier 2020 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année.


Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'Accord-Cadre ne prévoit pas le paiement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.
Financement Les fournitures sont financées par le budget propre de la collectivité.
Les prix sont révisables annuellement.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement retenue au stade de l'attribution sera le Groupement Solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
Extrait Kbis du Groupement Candidat.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 05/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir des renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du DCE, les candidats devront faire parvenir leur demande :
par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS via le compte Entreprise du candidat et en utilisant la rubrique prévue à cet effet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
L'ensemble des questions posées, ainsi que les réponses correspondantes seront répertoriées sur cette rubrique, et une alerte sera diffusée sur l'adresse courriel du soumissionnaire.
Les candidats qui, au vu des articles L2141-2, R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du code de la commande publique ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, ne répondent pas aux conditions d'admissibilité prévues par le présent règlement de la consultation, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats.
La négociation pourra porter sur différents aspects de l'offre, notamment le prix.
Cependant, Saint-Quentin-en-Yvelines se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 16h10

 

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