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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES
Mme Valérie PALMER - Maire
9, Grande Rue
78720 Dampierre-en-Yvelines
Tél : 01 30 52 53 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux d'aménagement des espaces publics et traversée du bourg pour la commune de Dampierre-En-Yvelines (78) - Relance du lot n°1 (VRD)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Le lot n°1 est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Il comporte une PSE : Plus-value pour les éléments de grès neufs certifiés d'Origine France ou bien d'Origine Européenne.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) dans le cadre de l'aménagement des espaces publics et traversée du bourg pour la commune de Dampierre-En-Yvelines.
Relance de procédure : nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure initiale infructueuse.
La présente consultation porte sur la relance du lot n°1 (travaux de VRD) uniquement.
Le lot n°2 (travaux horticoles) est en cours d'analyse des offres.
Le lot n°1, objet de la présente consultation, est décomposé en tranches :
La Tranche Ferme concerne les travaux de :
- La Route de Rambouillet (RD91)
- Du carrefour rue de l'Erable / Route de Rambouillet
- De la Grande Rue (entre l'école et l'église)
- De la Grande Rue (coeur de bourg)
- Du carrefour Grande Rue / rue de Chevreuse
- L'entrée de la rue de Maincourt
La Tranche Optionnelle concerne les travaux de :
- Lieu-dit Champ Romery
- Lieu-dit le Mousseau
- La traversée de Maincourt-sur-Yvette.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP)
Les délais maximum d'exécution pour ce lot n°1 sont de :
- Tranche Ferme : 7 mois.
- Tranche Optionnelle : 5 mois.
Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche considérée.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois pour chacune des tranches. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : lot 1:
Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
341 : Chaussées urbaines, assises de chaussées,
3421 : Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques
346 : Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
361 : Travaux particuliers, traitements de surface,
372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation
5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée <= 3.50m hors nappe phréatique.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des travaux HT en €, au vu du DQE non contractuel
20 % : Délai d'exécution des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite:
L'entrepreneur est tenu avant la remise de son offre, de s'être personnellement rendu sur les lieux pour apprécier l'importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer, par ses connaissances professionnelles, aux détails dont les emplacements, nature ou qualité, seraient implicitement prévus dans une réalisation normale des travaux.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, après analyse des offres, d'inviter les trois premiers soumissionnaires de chacun des lots à négocier sur la base de leur offre. Il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
LE PGC sera joint au DCE en cours de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 12h10

 

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