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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MOIRANS M. Gérard SIMONET - Maire Place de l'Assemblée Départementale 38346 MOIRANS Tél : 04 76 35 77 29 - Fax : 04 76 35 77 52
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Appel à candidatures - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires |
| Référence | 04/2019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FR |
| Durée de la concession |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la gestion des prestations suivantes: - Accueil périscolaire (matin, midi hors repas et soir) - Mise en place de nouvelles activités périscolaires avec animateurs - Gestion du guichet unique à destination des familles dans un souci de cohérence et d'efficience. Il aura à charge l'intégralité des formalités administratives : inscription périscolaire, restauration scolaire, et scolaire. La valeur estimée de la concession, calculée selon les modalités de l'article R.3121-2 du Code de la commande publique (notamment les recettes perçues sur les usagers, les paiements versés par l'autorité concédante, les subventions accordées par des tiers…) correspond au chiffre d'affaires HT du concessionnaire pendant la durée de la concession : 1 360 000 €. |
| Code CPV principal | 92331210 - Services d'animation pour enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement des candidatures sur lesquels s'appuieront les membres de la commission de délégation de service public pour structurer leur jugement sur les prestations des concurrents admis à présenter une offre sont les suivants: - L'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle - Les capacités techniques et professionnelles du candidat nécessaires à l'exécution du contrat - La capacité économique et financière du candidat - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 09/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Animation |
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