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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'une maison de santé et 12 logements à la Bâthie (73).
Référence 2019-CAA-034
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 19 lot(s).
L'opération consiste en la réalisation des travaux de construction d'une maison de santé et de 12 logements sur la commune de la Bâthie (73540) au lieu-dit « Les Carrons ».
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2021.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS-OEUVRE       45223220
N° 2 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE       45261100
N° 3 ETANCHEITE       45261420
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS       45421000
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS       45421000
N° 6 CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX-PLAFONDS       44112300
N° 7 CHAPES       44112200
N° 8 CARRELAGES / FAIENCES       45431000
N° 9 SOLS SOUPLES / PARQUETS       45432111
N° 10 REVETEMENTS DE FACADES       45443000
N° 11 BARDAGE BOIS       45262650
N° 12 PEINTURE INTERIEURE       44810000
N° 13 SERRURERIE       44316500
N° 14 PORTES DE GARAGES       44221240
N° 15 ASCENSEUR       42416100
N° 16 ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES       09310000
N° 17 PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE / VENTILATION       45330000
N° 18 TERRASSEMENTS / VRD       45112500
N° 19 ISOLATION PROJETEE       45320000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité avec subvention : DETR, DSIL, REGION, FNADT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Méthodologie et moyens mis en oeuvre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/19 à 18h10

 

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