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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE PORT-JÉROME-SUR-SEINE
M. Yves GUÉGADEN - 1er Adjoint au Maire
Mairie
Place d'Isny
Notre-Dame-de-Gravenchon
BP 29 - 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Tél : 02 32 84 55 00
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue -Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2020 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans.
Il expirera le 31 Décembre 2024.
-Échéance : 1er Janvier
Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Décès
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Longue maladie - maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Maladie ordinaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/06/19 à la publication

 

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