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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 110 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet fourniture et pose d'illuminations et de décorations pour les fêtes de fin d'année
Référence MCH19-18-19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et pose d'illuminations et de décorations pour les fêtes de fin d'année
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la commune
83150 BANDOL
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot 1, le montant des prestations sur la période du marché (un an) est défini comme suit :
Mini HT : 40 000 €
Maxi HT : 80 000 €
Pour le lot 2, le montant des prestations sur la période du marché (un an) est défini comme suit :
Mini HT : 10 000 €
Maxi HT : 30 000 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MCH19-18 Fourniture d'illuminations et de décorations
Description : Fourniture d'illuminations et de décorations
Ces prestations consistent en la fourniture de motifs d'illuminations en location pour le compte de la commune.
Ces motifs devront être livrés et équipés suivant les prescriptions de l'article II du CCTP, en bon état de marche. Le titulaire garantit le bon fonctionnement des motifs en location durant toute la période du marché.
En cas de dysfonctionnement, ce dernier fournira un nouveau motif et prendra à sa charge tous les frais inhérents à la dépose du motif défectueux et à la pose d'un nouveau motif (prestations qui relèvent du lot 2).
La liste des différents produits pouvant être loués figure au bordereau des prix unitaires, complétée du catalogue général du titulaire. La commune est susceptible également d'acheter des motifs d'illuminations et des décorations pour les fêtes de fin d'année
   40 000 80 000
N° 2 MCH19-19 Travaux de connectique, de pose et dépose des motifs
Description : Ces prestations consistent en la préparation de connectique des illuminations louées ou achetées par la commune.
Il s'agit d'ajuster avec les conditions de branchement les longueurs de câble de branchement, les fiches de branchement (fiches COMATELEC), les prises bipolaires, les gaines, le nombre de colliers de pose. Les fiches de branchement seront fournies par la collectivité et installées sur les motifs par le titulaire. Au démontage, ces fiches seront restituées à la collectivité.
L'annexe II du CCTP précise à titre indicatif les sites à équiper et à connecter par le titulaire. Cette liste est susceptible d'être modifiée lors de la réunion préparatoire annuelle.
Concernant la pose, le titulaire prendra à sa charge les branchements directs, la réalisation et la mise en sécurité de branchements sur les circuits de candélabres, les raccordements éventuels aux armoires de commande.
Le titulaire effectuera également la dépose et la déconnexion de ces motifs.
L'annexe III du CCTP définit à titre indicatif les branchements à réaliser par le titulaire et dont la pose est effectuée par les services de la commune, sous réserve de modification ultérieure par la collectivité. 		  10 000 30 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière n'est exigée et aucune avance ne sera versée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget communal à la section de fonctionnement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison

Ces critères sont valables pour le lot 1 MCH19-18 fourniture d'illuminations et de décorations.
Pour le lot 2 MCH19-19 travaux de connectique, de pose et dépose des motifs, les critères changent :
- Prix à 60%
- Valeur technique à 25%
- délais d'intervention en cas de panne à 15%.
Renseignements
administratifs
VILLE DE BANDOL
Direction de la commande publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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