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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FORMATION « BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET ADULTES » POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ISTRES EN SITUATION DE HANDICAP |
Référence | 19M153/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu d'exécution |
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER 13808 ISTRES |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Dans le cadre de sa politique d'insertion socio-professionnelle en direction des personnes en situation de handicap, la Ville d'Istres s'est engagée dans un partenariat avec le Fonds Pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), pour la période 2017-2019. A travers un plan d'actions d'insertion et de maintien dans l'emploi, l'objectif est d'améliorer le quotidien des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOETH). Le présent accord-cadre a pour objet la formation « Brevet Informatique et Internet Adultes », pour les agents de la Ville d'Istres en situation de handicap et plus particulièrement les agents faisant l'objet d'un reclassement pour raisons de santé. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. (Annexe 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique des prestations |
Renseignements |
administratifs et techniques |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/19 |
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