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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019PA13 Fourniture de boissons et de petite épicerie Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LA CRAU ASSOCIATION "PRISE DE FÊTE" Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNE DE LA CRAU
Référence 2019PA13/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison Ville La CRAU
83260 LA CRAU
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant de la période initiale :
01 Boissons alcoolisées 3 000.00 € 20 000.00 €
02 Boissons non alcoolisées 3 000.00 € 15 000.00 €
03 Petite alimentation, épicerie et petites fournitures de réception3 000.00 € 12 000.00 €
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
  15910000 - Boissons alcoolisées distillées
  15982000 - Boissons non alcoolisées
  39311000 - Petit matériel de restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/08/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 36 000,00 € et 188 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Boissons alcoolisées   12 000 80 000 15910000
N° 02 Boissons non alcoolisées   12 000 60 000 15982000
N° 03 Petite alimentation, épicerie et petite fourniture de réception   12 000 48 000 39222100
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur le budget de fonctionnement de chacun des membres du groupement de commande.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 03 : Prix des prestations
70 % : Lot 02 : Prix des prestations
70 % : Lot 01 : Prix des prestations
30 % : Lot 03 : Modalités et délai de livraison (préparation des commandes, minimum de commande et de livraison, remplacement de produits manquants etc..)
30 % : Lot 02 : Modalités et délai de livraison (préparation des commandes, minimum de commande et de livraison, remplacement de produits manquants etc..)
30 % : Lot 01 : Modalités et délai de livraison (préparation des commandes, minimum de commande et de livraison, remplacement de produits manquants etc..)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (n° et objet du marché).
La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la pace de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Commune de LA CRAU - Hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République - 83260 LA CRAU
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2019PA13
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 11h10

 

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