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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
M. Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION DE DIFFERENTS SITES.
Référence 18DGA001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée À compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/20
DESCRIPTION Fourniture et livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour le restaurant scolaire de Thimory, de Chailly (les lundis, mardis, jeudis, vendredis) ainsi que les ALSH (les mercredis et vacances scolaires) pour la communauté de communes et l'association Enfants et Loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande,en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les sites concernés sont :
Ecole maternelle de Thimory : restaurant scolaire, 8 rue des écoles 45260 Thimory
Ecole primaire de Chailly : restaurant scolaire, 23 route de Montargis 45260 Chailly en Gâtinais
ALSH Lorris : au restaurant scolaire, rue Antoine de Saint Axupéry 45260 LORRIS
ALSH Thimory : au restaurant scolaire, rue des écoles 45260 THIMORY
ALSH Nogent : espace des étangs rue de Bellevue 45290 NOGENT SUR VERMISSON
ALSH Montcresson : au restaurant scolaire 23 rue de Verdun 45700 MONCRESSON
ALSH St Geneviève des bois : espace Colette route de Rogny chemin de rivières 45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
ALSH Bellegarde : restaurant scolaire, école primaire rue des Estivaux 45270 BELLEGARDE
ALSH Ladon : restaurant scolaire, 12 rue du lieutenant Thomasset 45270 LADON
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/19 à 15h00
Lieu : LORRIS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 13h10

 

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