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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation de deux corrals sur les Espaces Naturels Sensibles de Saint Louis de Montferrand et de Talais
Référence 19AT-CDE-1007-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 3 mois
Code CPV principal 45342000 - Pose de clôtures
Code CPV complémentaire 44221300 - Portails
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Corral sur l'ENS de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND
Description : Réalisation d'un corral à bovins. Travaux à réaliser sur la commune de Saint Louis de Montferrand, lieu dit la Massette (Parcelle AA100). 		     
N° 2 Corral sur l'ENS de TALAIS
Description : Réalisation d'un corral pour chevaux. Travaux à réaliser sur la commune de Talais, lieu dit « Jean Videau » (Parcelle ZI7). 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Pièces constituant l'offre :
- Pour le lot n° 1 :
4- l'acte d'engagement (du lot concerné) et ses annexes établis selon le modèle joint (fichier nommé AE)
5- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel)
6- le mémoire technique (fichier nommé MT), relatif au lot n° 1 et comprenant les éléments suivants :
o les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
o le planning prévisionnel envisagé pour l'exécution de la prestation indiquant les temps d'intervention pour la phase de préparation et chaque phase de travaux
- Pour le lot n° 2 :
4- l'acte d'engagement (du lot concerné) et ses annexes établis selon le modèle joint (fichier nommé AE)
5- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel)
6- le mémoire technique (fichier nommé MT), relatif au lot n° 2 et comprenant les éléments suivants :
o les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
o le planning prévisionnel envisagé pour l'exécution de la prestation indiquant les temps d'intervention pour la phase de préparation et chaque phase de travaux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/19

 

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