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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 00 - Fax : 01 60 40 43 54
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à marchés subséquents pour l'organisation des séjours enfants 2020-2022
Référence 201909
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée À compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/20
Code CPV principal 55243000 - Services de colonies de vacances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Découverte de la montagne et de ses diverses activités
Quantité : quantité maximum d'enfants 25 		     
N° 2 Séjour à la ferme
Quantité : quantité maximum d'enfants 20 		     
N° 3 Séjour nature et aventure
Quantité : quantité maximum d'enfants 25 		     
N° 4 Séjour mer
Quantité : quantité maximum d'enfants 20 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres. Budget fonctionnement.
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copies attestant du N° d'agrément, de la date et du compte-rendu du dernier procès-verbal de la Commission de Sécurité, de la police d'assurance répondant aux normes de fonctionnement et de sécurité pour l'accueil des mineurs.
Les statuts de l'association, s'il y a lieu, certifiés conforme par le Président
Critères d'attribution
1. Valeur technique (pondération : 90)
Décomposé comme suit :
- Méthodologie et organisation de l'opérateur économique : pondération : 45
- Projet éducatif N-1
- Cohabitation des différentes tranches d'âge sur les structures
- Modalités de recrutement, taux d'encadrement, qualification du personnel, réunions de préparation et formation de l'équipe...
- Moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (matériel pédagogique, centres et équipements ...)
- Mode opératoire en cas de modification ou d'annulation du nombre d'inscription (autre que cas de force majeur).
- Respect du rythme de l'enfant, organisation des journées : pondération : 10
- Variété et originalité des séjours proposés au vu d'exemples d'activités types fournis par le candidat et correspondant aux thématiques de l'accord-cadre (lot montagne, lot mer, …) : pondération : 25
- Moyens de communication (pondération : 10)
- Avec les parents (avant, pendant et après le séjour)
- Avec la mairie (avant, pendant et après le séjour)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 15h10

 

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