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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BASSAN
Alain BIOLA - Maire
17 chemin neuf
34290 Bassan
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE
(Y COMPRIS CCAS)
Référence 2019-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Marché Public passé en Procédure Adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bassan (y compris C.C.A.S.) portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Le marché est divisé en 6 lots distincts selon les répartitions suivantes :
LOT N° 1 : DOMMAGES AU BIENS
LOT N° 2 : RESPONSABILITES CIVILES
LOT N° 3 : PROTECTION JURIDIQUE
LOT N° 4 : DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
LOT N° 5 : FLOTTE AUTOMOBILES - MISSIONS PREPOSES, STAGIAIRES ET ELUS
LOT N° 6 : RISQUES STATUTAIRES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché d'assurance pour la Commune de Bassan, y compris son CCAS ne comptant pas d'agents propres au CCAS.
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens       66515200
N° 2 Responsabilités Civiles       66516000
N° 3 Protection Juridique       66513100
N° 4 Défense pénale des Agents, des Elus et des Administrateurs       66513100
N° 5 Flotte automobiles + Missions préposés, stagiaires, Elus et Administrateurs       66514110
N° 6 Risques Statutaires       66512000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement des prestations : marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Transmission des factures via le portail Chorus Pro
Forme juridique L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.
Il est interdit aux candidats Sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) d'assurances distincts.
Il est interdit aux candidats Intermédiaires (Agents généraux ou Courtiers) de présenter pour un même contrat d'assurance plusieurs offres émanant de sociétés d'assurances différentes.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront transmettre les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code la Commande Publique :
- Preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'Assurances
- Preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque.
- Preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, les institutions ou mutuelles d'assurances
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes : 25 %
- Exclusions de garanties : 25 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention : 25 %
- Prix : 25 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://agglobeziers.marches-publics.info
La réponse sera adressée par l'acheteur public, via la plateforme, à tous les candidats qui se seront identifiés
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 18h10

 

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