AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MILLERY
Mme Françoise GAUQUELIN - Maire
3 avenue Saint Jean
BP 3 - 69390 MILLERY
Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019-FCS-PT-0001 Assurance dommages-ouvrage dans le cadre du projet de l'îlot du Sentier : Construction de l'école maternelle, extension du restaurant scolaire et réaménagement des espaces publics
Référence	2019-FCS-PT-0001/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Ville de Millery 69390 MILLERY
Durée	120 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont acceptées
Options	Oui Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base (telle que présentée au CCTP), dont toutes les garanties devront être tarifiées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Ils pourront apporter des dispositions particulières, au moyen d'une note de réserves. Le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses techniques particulières, le défaut de fourniture de cette note de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre. Le contenu de la note de réserves sera pris en compte dans le cadre du jugement de la valeur technique de l'offre. Le rejet total du cahier des clauses techniques particulières et/ou du cahier des clauses administrative particulière (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation des réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Variantes exigées Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : Garantie biennale de bon fonctionnement Garantie des dommages immatériels Garantie tous risques chantier L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres prévus au budget principal de la ville..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Commune de Millery 3 avenue Saint Jean 69390 MILLERY Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 2019-FCS-PT-0001
	Envoi le 14/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 17h11

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