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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIOL
M. Gérard MARSONI - Maire
2 rue des fontaines
03270 MARIOL
Tél : 04 70 59 21 88
L'avis implique un marché public.
Objet Fournitures de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de MARIOL à compter du 1er/09/2019
Référence M2019/001/01
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK11
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Environ 4600 repas par année scolaire servis les lundis, mardis, jeudis et vendredis uniquement en période scolaire.
Marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Valeur estimée hors TVA : entre 61 000,00 € et 70 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
2 : Prix
1.1 : Valeur technique de l'offre
1.05 : Méthodes qualité
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Mairie de MARIOL
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
M. MARSONI Gérard, Maire
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31 août 2023.
  Envoi le 17/06/19 à la publication

 

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