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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LACHAPELLE S/ROUGEMONT
M. Eric PARROT - Maire
29 rue du Général De Gaulle
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'ISOLATION DU BATIMENT « COMMERCES » :
Référence 01-2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC24
Lieu d'exécution 58 Rue du Gal de Gaulle
90360 Lachapelle-sous-Rougemont
DESCRIPTION Réfection à l'identique de la couverture, zinguerie du bâtiment « commerces » 58 Rue du Gal de Gaulle, isolation, remplacement des menuiseries des commerces
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les marchés sont passés en deux lots séparés.
Lot n°1 : Couverture - zinguerie - isolation
Lot n°2 : Menuiseries ALU- PVC
Les
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Couverture - zinguerie - isolation      
N° 2 Menuiseries ALU- PVC      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans un premier temps, et conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur s'assure que les opérateurs économiques disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
L'opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
L'acheteur exige que les opérateurs économiques solidairement responsables : oui.
Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. (R.2142-4 code de la commande publique).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

A l'issue d'un premier classement, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les trois soumissionnaires les mieux placés.
Un même délai imparti leur sera laissé pour remettre leur 2ème offre. Si un soumissionnaire ne répond pas dans ce délai, son offre initiale sera conservée.
A l'issue de la négociation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les mêmes critères d'attribution qu'initialement.
Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur les bases des offres initiales sans négociation conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
L'acheteur public n'admet pas à la négociation les soumissionnaires ayant remis des offres inappropriées ou irrégulières.
Renseignements
administratifs
Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont
M le Maire
29 rue du Général De Gaulle
90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/06/19 à la publication

 

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