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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME M. André GAUTIER - Président 6 rue du Verger CS 40078 76192 YVETOT Tél : 02 35 56 37 13
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre et sécurité publique
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| Objet |
Maintenance, dépannage et évolutions techniques de compresseurs d'air respirables |
| Référence | 19-COMPRESSEUR-LG |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2020. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des commandes pour toute la durée initiale de l'accord-cadre, soit une année, est défini comme suit : Montant minimum annuel : 5 000,00 € HT Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du Sdis 76. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 12h10 |
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