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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Maitre d'oeuvre en vue de la construction d'un collège provisoire sur la commune de BORDEAUX site « Brascassat »
Référence 19AS-JDCOL-1014-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Voir le DCE joint
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces à fournir - constituant la candidature :
- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier à nommer DC1)
- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier à nommer DC2) en renseignant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
- Inscription à l'ordre des architectes,
- Attestation de compétence certifiant la qualification du coordonnateur SSI,
Pièces à fournir - constituant l'offre :
- L'acte d'engagement et ses annexes (fichier à nommer « AE »)
- Le tableau des honoraires (fichier à nommer « Tab hono »)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Jugement des offres :
PRIX : 70 %
L'offre la plus économique se verra attribuer 70 points.
Les autres offres se verront attribuer un nombre de points selon le principe suivant : [montant de l'offre du candidat / montant de l'offre la plus économique] * 70
VALEUR TECHNIQUE (délai des études phase conception) : 30 %
Chaque candidat a l'obligation de rigoureusement respecter les délais d'études, par phase, selon les indications mentionnées dans l'acte d'engagement. Compte tenu de l'urgence du besoin de mise en place des installations provisoires, il est proposé aux candidats d'optimiser certains de ces délais de la phase conception (ESQ - AVP). Pour cela, les candidats veilleront à indiquer à l'acte d'engagement s'ils respectent les impositions du marché ou s'ils s'engagent à réduire ces délais maxi.
L'offre dont les délais seront les plus courts se verra attribuer 30 points.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 14h10

 

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