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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation d'une formation à destination des référents en charge des bénéficiaires du RSA
Référence M19DSD005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 50 500,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 27 500,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 27 500,00 euro(s) Total : 105 500,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique (en points)
35 % : Prix des prestations (en points)

Sous-critères de la valeur technique :
- Méthodologie 25 points ;
- Les compétences des personnels affectés à la réalisation des prestations (dans le champs de l'accompagnement à l'insertion sociale) 20 points ;
- Délais d'organisation de la formation 20 points ;
Renseignements
administratifs
Département des Hautes Pyrénées
Direction de l'Administration et des Finances
Service de la Commande Publique
65013 TARBES

commandepublique@ha-py.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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