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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Organisation d'une formation à destination des référents en charge des bénéficiaires du RSA |
Référence | M19DSD005 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ26 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec maximum. |
Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 50 500,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 27 500,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 27 500,00 euro(s) Total : 105 500,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique (en points) 35 % : Prix des prestations (en points) Sous-critères de la valeur technique : - Méthodologie 25 points ; - Les compétences des personnels affectés à la réalisation des prestations (dans le champs de l'accompagnement à l'insertion sociale) 20 points ; - Délais d'organisation de la formation 20 points ; |
Renseignements |
administratifs Département des Hautes Pyrénées Direction de l'Administration et des Finances Service de la Commande Publique 65013 TARBES commandepublique@ha-py.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 - 64010 Pau - Cedex Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr |
Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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