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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS62010
38307 Bourgoin-Jallieu cedex
Tél : 04 74 93 00 54
AVIS RECTIFICATIF DU 18/06/19
Remise des offres

Au lieu de :
12/07/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/07/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un restaurant scolaire pour l'école maternelle l'Oiselet à Bourgoin-Jallieu
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution 13 rue Ampère
38300 BOURGOIN JALLIEU
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45232460 - Travaux d'installations sanitaires
Code CPV complémentaire 45261213 - Travaux de couverture métallique
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot 1 - Terrassement - VRD - Aménagement des abords
Durée du marché : 105 jours. 		      45112500
N° 2 Lot 2 - Gros oeuvre
Durée du marché : 63 jours. 		      45223220
N° 3 Lot 3 - Charpente bois - murs ossature Bois
Durée du marché : 70 jours. 		      45261100
N° 4 Lot 4 - Etanchéité des toitures terrasses végétalisées
Durée du marché : 42 jours. 		      45261420
N° 5 Lot 5 - Menuiseries extérieures bois / Aluminium
Durée du marché : 7 jours. 		      45421000
N° 6 Lot 6 - Metallerie
Durée du marché : 21 jours. 		      45223110
N° 7 Lot 7 - Menuiseries intérieures
Durée du marché : 21 jours. 		      45421000
N° 8 Lot 8 - Platrerie - Peintures - Plafonds
Durée du marché : 49 jours. 		      45442100
N° 9 Lot 9 - Carrelages - faiences
Durée du marché : 35 jours. 		      45261400
N° 10 Lot 10 - Revêtement de sol souple
Durée du marché : 7 jours. 		      45432130
N° 11 Lot 11 - Electricité - Courants faibles
Durée du marché : 35 jours. 		      09310000
N° 12 Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires
Durée du marché : 28 jours. 		      45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres - section investissement..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Lot 3 : Qualibat 2312-2361-3811 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 4); Lot 12 : Qualibat 5112-5231-5311 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 4); Lot 9 : Qualibat 6261-6311 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 3); Lot 7 : Qualibat 4312 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 3); Lot 1 : Qualibat 1311-1321-1331-1341-1351 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 4); Lot 11 : Qualifelec (qualification logement commerce et petit tertiaire) ou équivalent (effectif moyen qualifié sur chantier 4); Lot 10 : Qualibat 6223 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 3); Lot 2 : Qualibat 2112 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 5); Lot 8 : Qualibat 4133-6111-6612 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 2 (effectif moyen qualifié sur chantier 6); Lot 5 : Qualibat 3511-4711 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 3); Lot 4 : Qualibat 3213 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 2); Lot 6 : Qualibat 3531-4411 ou équivalent avec tranche d'effectifs EFF 1 (effectif moyen qualifié sur chantier 2); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Pour tous les lots :
Critère 1-Prix des prestations (40.0 %)
Critère 2-Valeur technique (60.0 %)
Sous-critère 2.1-Qualité des produits proposés (fournir les fiches techniques des matériaux mis en oeuvre sur le chantier)(50.0 %)
Sous-critère 2.2-Méthodologie d'organisation de chantier (délais, effectifs mis en oeuvre sur le chantier etc.)(50.0 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-0052
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont obligatoire uniquement pour les lots 1 et 2. Elles se dérouleront les mardi 25/06/2019 et jeudi 27/06 de 15h à 18h. Prendre RDV auprès des services techniques de la ville de Bourgoin-Jallieu via l'adresse accueilst@bourgoinjallieu.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 16h10

 

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