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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 00 - Fax : 01 60 40 43 54
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport de personnes par bus dans le cadre des activités organisées par la commune
Référence 2019.11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Départ
91140 Villebon-sur-Yvette
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Transport de personnes pour les activités du centre de loisirs
Description : Transport de personnes pour les activités du centre de loisirs 		  30 000 60 000 60112000
N° 2 Transport de personnes pour les activités du service des sports
Description : Transport de personnes pour les activités du service des sports 		  15 000 40 000 60112000
N° 3 Transport de personnes pour les activités du service scolaire
Description : Transport de personnes pour les activités du service scolaire 		  10 000 30 000 60112000
N° 4 Transport de personnes pour les activités du service jumelage
Description : Transport de personnes pour les activités du service jumelage 		  1 000 13 000 60112000
N° 5 Transport de personnes pour les activités du service jeunesse
Description : Transport de personnes pour les activités du service jeunesse 		  5 000 20 000 60112000
N° 6 Transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles
Description : Transport de personnes pour les activités de la caisse des écoles 		    4 500 60112000
N° 7 Transport de personnes pour les activités de services divers
Description : Transport de personnes pour les activités des services suivants :
- C.M.J.
- A.I.R.P.
- MEDIATHEQUE 		  2 800 7 000 60112000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, en fonctionnement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Copie des différentes autorisations nécessaires à la réalisation des prestations du marché (transport de personnes, etc...)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
45 % : Méthodologie et moyens pour l'exécution des prestations du présent marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 16h10

 

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