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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME - SERVICE ACHATS
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition, installation et maintenance d?un logiciel de saisie et gestion des anomalies dans le cadre de la surveillance active du réseau routier du département de la Drôme
Référence 2019INFTIC360
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet de définir les spécifications ainsi que les conditions relatives à l'acquisition, à l'installation, à l'assistance et à la maintenance d'un progiciel de saisie et d'exploitation des données de surveillance du réseau constituant ainsi une main courante embarquée pour les missions de patrouilles effectuées par les agents des Centres d'exploitation Départementaux (CED) du Conseil Départemental de la Drôme. Il comprend aussi l'installation, le paramétrage, la maintenance, la formation des personnels et toutes les prestations associées.
Code CPV principal 48219300 - Logiciels d'administration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant BDC maximum : 120000.00 EUR (HT) / 144000.00 EUR (TTC)
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées aux AE et/ou cahiers des clauses particulières.
Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché, donne droit à des intérêts moratoires, calculés selon la réglementation en vigueur.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/07/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/07/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre comprend :
- une partie forfaitaire : l'outil de saisie et de gestion des anomalies (prestations chiffrées dans la décomposition du prix global et forfaitaire)
- une partie à bons de commande : l'adaptation de l'application pour la surveillance active par les usagers de la route (prestations chiffrées au bordereau des prix unitaires).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 17h10

 

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