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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MDTNPBPA43 Restauration de l'église, du clocher et de l'aile nord de l'Ancien couvent des Clarisses - Relance des lots n°3, 5, 6 et 9
Référence 19MDTNPBPA43/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code CPV complémentaire 45431200 - Carrelage mural
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 03 Menuiserie Bois
Description : Ce lot comporte une variante exigée 1 relative à l'aménagement de la salle du personnel.
Durée : 12 mois à compter de la date de l'ordre de service.
       45421000
N° 05 Ferronnerie
Description : Durée : 12 mois à compter de la date de l'ordre de service. 		      44316510
N° 06 Carrelage - Faience
Description : Ce lot comporte une variante exigée 1 relative à l'aménagement de la salle du personnel.
Durée : 12 mois à compter de la date de l'ordre de service.
       45431100
N° 09 Peinture
Description : Ce lot comporte une variante exigée 1 relative à l'aménagement de la salle du personnel.
Durée : 12 mois à compter de la date de l'ordre de service.
       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Lot 03 : Qualibat 4393 (Restauration des menuiseries des monuments historiques); Lot 05 : Qualibat 4432 (Ferronnerie - Patrimoine Bâti); Lot 06 : Qualibat 6313 (Carrelages - revêtements - mosaïques - Technicité supérieure); Lot 09 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement - Technicité confirmée); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
40 % : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan, CTM, Division des Marchés Publics, B.P 20931, 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : PDF. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 03 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 84 jours TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 05 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 06 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO002 : Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 09 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO002 : Aile Nord Durée : 12 mois. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Numéro de la consultation : 19MDTNPBPA43
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 18h10

 

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