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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DAVRON
M. Damien GUIBOUT - Maire
4 bis, Rue Saint-Jacques
78810 DAVRON
Tél : 01 30 54 47 14 - Fax : 09 72 11 08 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code la commande publique.
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Marché alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du code de la commande publique.
Il n'est pas décomposé en tranches au sens articles R2113-4 à R2113-6 du code la commande publique.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE).
Les variantes facultatives sont autorisées.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)de chaque lot.
La durée prévisionnelle des travaux est de 4 mois. Le délai indiqué de 4 mois inclut la période de préparation de chantier.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er septembre 2019
Le début des travaux prend acte à la date de l'Ordre de Service.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie      
N° 2 Maçonnerie - pavage - ravalement      
N° 3 Charpente      
N° 4 Couverture      
N° 5 Electricté      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande au gré du titulaire ou si l'acheteur ne s'y oppose pas, caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement: budget communal et par des financements accordés par la Région Iles France et le Conseil départemental des Yvelines.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R 2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement).
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Travaux similaires, références
20 % : Contenu technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise aux entreprises.
Les jours et heures de visite seront à convenir avec l'architecte.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 16h10

 

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