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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
AGGLOMERATION DE CHAUMONT Mme Christine GUILLEMY - Présidente Hotel de Ville 10 Place de la Concorde BP 564 - 52012 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : ÉTUDE PRE OPÉRATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D UN NOUVEAU DISPOSITIF HABITAT EN CENTRE VILLE DE CHAUMONT | ||||||||||
Référence | AGGLO1904/MA | ||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Lieu d'exécution |
Agglomération de Chaumont 52000 CHAUMONT |
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Durée |
8 mois |
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DESCRIPTION | La présente étude comporte une tranche ferme (deux phases) et une tranche optionnelle. Les prescriptions techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. | ||||||||||
Forme | |||||||||||
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 6 mois Précisions : Ce délai débute à compter de la date de notification du marché. TO001 Durée : 1 mois Précisions : Le début d'exécution de la tranche optionnelle prendra effet à la date fixée par ordre de service correspondant. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Diagnostic et programme d'intervention : Tranche ferme TO001 - Projet de convention : Convention |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité. | ||||||||||
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/19 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
19/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/19 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT - C'SAM - Bâtiment principal - Niveau R+2 - Bureau A204 -5, avenue Emile Cassez -52000 CHAUMONT.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT… La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRL 1 Rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY TF Durée : 6 mois Précisions : Ce délai débute à compter de la date de notification du marché. TO001 Durée : 1 mois Précisions : Le début d'exécution de la tranche optionnelle prendra effet à la date fixée par ordre de service correspondant. Numéro de la consultation : AGGLO1904 |
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Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 12h10 |
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