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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réfection de la toiture en bardeaux bitumés de type "schingle" et ferblanterie zinguerie du centre sportif des Pouges à Arbouans
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pays de Montbéliard Agglomération
Céline Bigot
Tél : 03 81 31 87 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 10h10

 

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