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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/19
CRITERES D'ATTRIBUTION

Au lieu de :
FINANCIER : 40 % ENVIRONNEMENT : 30 % TECHNIQUE : 60 %
Lire :
FINANCIER : 40 % ENVIRONNEMENT : 20 % TECHNIQUE : 40 %

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DECHARGE FERMEE DE CHATEAUNEUF (CHARENTE)
Référence CALITOM-2019-T07PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION L'objet de la consultation concerne les travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge de Châteauneuf sur Charente. Ces travaux nécessitent la mise en oeuvre de deux corps de métiers :
- Terrassement et réseaux divers ;
- Etanchéité et drainage par géosynthétiques.
Les entreprises pourront proposer dans leur offre deux solutions :
- La solution de base traitant l'étanchéité de couverture par matériaux naturels argileux,
- La solution variante traitant l'étanchéité de couverture par géomembrane confinée entre 2 couches de matériaux stériles.
Les travaux de terrassements et réseaux divers sont des travaux de décapage de terre végétale, de démolition des murs béton des anciens quais de transfert, du remodelage du dôme, de réalisation de la couche imperméable, du terrassement des bassins de rétention d'eaux pluviales et d'infiltration, de réalisation des réseaux de drainage, des ouvrages en béton, de raccordements des réseaux de drainage, des pistes périphériques, et de fourniture de terre végétale avec la pose de clôtures et portails.
Les travaux d'étanchéité et de drainage par géosynthétiques concernent la fourniture et la pose d'un dispositif étanche par géosynthétique en fond de tranchée périphérique du dôme, y compris raccordement étanche à la canalisation des eaux pluviales exutoire sur le dôme de la décharge et sur le bassin d'infiltration.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats pourront répondre à la solution de base ou à la solution variante. Tous les éléments sont indiqués dans le BP-DQE ainsi que dans le CCTP.
Le délai d'exécution de l'opération est de 4 mois et 15 jours, période de préparation de chantier incluse.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- Certificats ASQUAL ou équivalents pour les travaux d'étanchéité par géomembrane.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Financier
30 % : Environnement
30 % : Technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux au 05.45.65.82.62.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-T07PA.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 15h10

 

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