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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Études d'opportunité d'itinéraires pour le désenclavement routier des Hautes Alpes |
| Référence | 2019-ETU-SING-0064/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
11 mois |
| DESCRIPTION | Le Département des Hautes-Alpes gère actuellement près de 2000 km de routes départementales qui constituent, avec le réseau routier national, l'essentiel du maillage routier du territoire haut-alpin. Ce territoire souffre d'une carence en matière de desserte, qu'elle soit ferroviaire ou routière, qui pénalise fortement son développement et ne permet pas d'exploiter pleinement ses atouts touristiques et son potentiel économique. La desserte routière par le Sud est assurée par l'autoroute A51 qui s'arrête à La Saulce, et dont les perspectives de prolongement vers Grenoble ont été repoussées à après 2050. La situation actuelle ne permet donc pas d'espérer apporter une réponse adaptée aux besoins du département en matière de désenclavement. Le Département des Hautes-Alpes souhaite, dans ces conditions, pouvoir disposer de tous les éléments techniques et juridiques relatifs aux possibilités d'amélioration de la desserte routière du département par le Sud, dans la continuité de l'A51. Cette amélioration souhaitée concerne : - le raccordement de l'A51 au territoire gapençais, et plus particulièrement à la section centrale de la Rocade de Gap qui doit prochainement être mise en service, - la desserte depuis l'A51 vers le carrefour RD942/RD900B en direction de la vallée de l'Avance, qui dessert le Nord du département et la vallée de l'Ubaye. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
| 79311000 - Services d'études | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 phases : PHASE - Diagnostic économique du territoire et perspectives d'évolution PHASE - Présentation et comparaison des variantes de réseaux, choix de la variante préférentielle et implication ultérieure PHASE - Identification des priorités d'aménagement, évaluation des études et procédures à engager |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique sera jugée sur les sous-critères suivants : - 1.1-Qualité de l'équipe projet appréciée au vu des curriculum vitae et des personnes désignées pour effectuer la mission (noté sur 20) - 1.2-Qualité de la prestation, appréciée sur la base de la méthodologie décrite dans le cadre du mémoire technique et de la justification du temps prévisibles (noté sur 20) - 1.3-Compréhension de la problématique du projet et notamment le nombre d'entretiens envisagés permettant d'obtenir la production attendue dans les délais prévus (noté sur 20) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-ETU-SING-0064 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 18h10 |
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