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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT VERSAILLES
M. le Coordonnateur
Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
78000 Versailles
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobile (véhicules légers, poids lourds et engins spéciaux) de la ville de Versailles, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le CCAS
Référence 4-19S0011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien du parc automobile (véhicules légers, poids lourds et engins spéciaux) du groupement de la ville de Versailles
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Code CPV complémentaire 34352100 - Pneus pour camions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - Pièces détachées (adaptables) et peinture pour véhicules : Minimum : 0,00 € HT ; maximum sur 4 ans : 160 000,00 € HT
Lot 2 - Pneumatiques véhicules légers, lourds et engins spéciaux : Minimum : 0,00 € HT ; maximum sur 4 ans : 60 000,00 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Pièces détachées (adaptables) et peinture pour véhicules     160 000 34330000
N° 02 Pneumatiques véhicules légers, lourds et engins spéciaux     60 000 34351100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement - Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
---> A noter que tous ces documents peuvent être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (DUME)
- La fiche de renseignements administrative annexée au présent règlement de consultation
*****
Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement pour chaque lot
- RIB
- Les BPU pour chaque lot (1 pour le lot n°1 ; 2 pour le lot n°2) ;
- Les tableaux de remises pour chaque lot (1 pour le lot n°1 ; 2 pour le lot n°2) ;
- Les DQE pour chaque lot (1 pour le lot n°1 ; 1 pour le lot n°2) ;
- Le(s) catalogue(s) de tarifs du candidat ;
- Mémoire technique décrivant :
o La présentation des moyens humains et techniques pour garantir les livraisons et le SAV,
o La méthodologie explicative pour les processus de commande.
Si proposition variante "paiement par carte achat" :
- Un mémoire décrivant le mode opératoire de la société pour ce paiement et une proposition de fonctionnement à mettre en place pour le marché à venir (délais, organisation, etc.).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix (au vu du total DQE)
20 % : Valeur technique au vu du mémoire
Renseignements
administratifs
GROUPEMENT DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : (33)130972839
marches.publics@versailles.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
*****
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 An(s), à compter de sa notification.
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L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis :
- sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées ;
- sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire dans l'annexe « tableau de remise », aux quantités réellement exécutées.
De manière exceptionnelle, lorsque des prestations ne figurent ni dans le BPU, ni dans le catalogue du titulaire, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
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Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
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Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une variante facultative relative au paiement par carte achat.
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Les conditions de négociation sont les suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la Ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.
Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 4.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 15h10

 

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