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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE POLLIONNAY
JEAN PIERRE MARQUIER - MAIRE
113 rue des écoles
69290 POLLIONNAY
Tél : 04 78 48 12 09
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de la Salle des Fêtes
Place des anciens combattants - 69290 POLLIONNAY
Référence 19AT-CP-0001-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Place des anciens combattants
69290 POLLIONNAY
Durée À compter du 02/09/19
Jusqu'au 11/05/20
DESCRIPTION Rénovation technique et thermique de la Salle des Fêtes et création d'une salle à l'étage avec terrasse.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Surface réhabilitée 490m² + extension 170 m² env.
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DEMOLITIONS DESAMIANTAGE      
N° 2 TERRASSEMENT ABORDS VRD      
N° 3 MACONNERIE      
N° 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC      
N° 5 FACADES      
N° 6 ETANCHEITE      
N° 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM OCCULTATIONS      
N° 8 METALLERIE      
N° 9 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 10 PLÂTRERIE ISOLATION PEINTURE      
N° 11 CARRELAGE FAÏENCE CHAPE      
N° 12 SOL MINCE      
N° 13 PLATEFORME ELEVATRICE      
N° 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC      
N° 15 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de 5% sauf garantie bancaire
Financement Financement propre, somme prévue au budget principal - paiement par mandat administratif sous 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir RC
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre selon cadre de note technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/07/19 à 09h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/19 à 10h10

 

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