AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Agrandissement du Groupe Scolaire Carreau de Meyzieu Lot 4 : Menuiseries extérieures alu laqué
Référence	1918
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
DESCRIPTION	Les prestations du présent marché concernent l'agrandissement du Groupe Scolaire Carreau de Meyzieu. * Les travaux seront réalisés au Groupe Scolaire Carreau, Avenue Benoît Barlet, 69330 Meyzieu. * Les prestations de l'opération sont réparties en 16 lots. Suite à la défaillance de son titulaire initial, seul le lot 4 est concerné par le présent marché : Tranche ferme : Noyau central de circulation, préau fermé / salle plurivalente et restaurant scolaire Tranche optionnelle 1 : Élémentaire niveaux R+1 et R+2 Tranche optionnelle 2 : Extension élémentaire RDC * Le marché court à compter de sa notification prévue début août 2019 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-Travaux, la notification du marché vaudra ordre de service n°1 et lancera la période de préparation de chantier dès l'attribution du marché. * La maîtrise d'oeuvre est assurée par une équipe dont le mandataire est RODA ARCHITECTES. La mission du maître d'oeuvre est composée des éléments suivants : DIA, ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, OPC, SSI, DET, AOR et SUIV. * Conformément à l'article 19.1 du CCAG-Travaux, le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation du chantier (15 jours) et le délai global d'exécution des travaux : - Tranche ferme : 7 semaines ; - Tranche optionnelle 1 : 3 semaines et demi ; - Tranche optionnelle 2 : 3 semaines et demi. Pour plus d'informations, se référer aux articles 2.2.1 et 2.2.3 du CCAP.
Code CPV principal	45421000 - Travaux de menuiserie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison du montant du lot concerné au sein de l'ensemble de l'opération, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 3° du code de la commande. * Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R2122-7 du CCP. Il pourra notamment en être ainsi dans le cas où d'autres phases (5, 6 ou 7) de la présente opération devraient être exécutées par un tiers, suite à la défaillance du titulaire initial. Les procédures et mesures de publicité retenus tiennent compte du montant estimé de ces phases. * Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement est établi hors TVA. Il s'entend pour l'exécution sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux objets du lot dont il est attributaire ou rattachés à celui-ci par les documents de la consultation, sans aucun caractère limitatif et quelles que soient les imprécisions, contradictions ou omissions que pourraient présenter ces pièces. Le titulaire est réputé avoir prévu, lors de l'étude de son offre, et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel elles sont destinées, ainsi que les prestations annexes et de détail même non décrits ou non mentionnés dans les documents de son marché, nécessaires à une parfaite finition de l'ouvrage.
Options	Oui Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux informations données dans les autres rubriques de la présente publicité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % du montant forfaitaire initial des travaux du marché. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles R2191-32 à R2191-35 du CCP. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées.
Financement	Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du CCP. L'avance sera versée dans les conditions des articles R2191-6 à R2191-19 du CCP. Elle correspondra à un pourcentage fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement entre 5 % et 30 % des montants forfaitaires de travaux hors révisions et actes modificatifs éventuels. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de son montant. Cette garantie ne pourra en aucun cas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. * Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement, recours à l'emprunt et subventions. * Les acomptes seront versés aux titulaires dans les conditions de l'article 13.1 et 13.2 du CCAG-Travaux. Les prix peuvent être révisés lors de chaque demande d'acompte. * Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP. - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations. - Présentation de cinq références de moins de cinq ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). Document de candidature supplémentaire demandé : Attestation relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium (technicité confirmée) ou équivalent. * Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. * Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code des marchés publics. Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère 1 : Valeur technique 40 % : Critère 2 : Prix Les pièces de l'offre à déposer sont : - La fiche matériaux accompagnée des fiches techniques des produits proposés ainsi que, le cas échéant, des fiches garantie constructeur des équipements. - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 5.2 du RC). Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.2.4 du règlement de la consultation. * Le critère valeur technique est décomposé à 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Moyens humains affectés au chantier (10%) - Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais avec mode opératoire détaillé (35%) - Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour respecter la charte environnementale (10%) - Sous-critère 4 : Procédés de mise en oeuvre technique (5%) * Les critères et sous-critères seront analysés au regard du montant global de la DPGF ainsi que des réponses fournies dans le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de DTO fourni dans le dossier de consultation des entreprises. * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum. * Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue. * Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur : https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus). Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. * La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Délai d'urgence	Les prestations font suite à la défaillance du titulaire initial dans l'exécution des travaux des premières phases du chantier. L'urgence est caractérisée par la mise à l'arrêt des prestations de second-oeuvre du chantier dans l'attente de mise hors d'air / hors d'eau. Cet arrêt entraîne des conséquences importantes sur le planning du chantier, mais également sur le fonctionnement du service public et l'accueil des enfants. Il doit dès lors y être remédié le plus rapidement possible afin de minimiser ces incidences.
Offres	Remise des offres le 12/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 11h10

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