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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Prestation de mandat de gestion des espaces commerciaux du réseau TCL pour la période de 2020 à 2024
Référence 19S0138
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 21 boulevard Vivier Merle
69487 LYON
Durée 60 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la gestion des espaces commerciaux du réseau TCL, ce qui comprend les prestations suivantes :
- le suivi des commerçants en place : facturation, suivi des charges, attestation d'assurance ;
- la prospection et la commercialisation de locaux vacants (mise en concurrence conformément aux règles juridiques et modèles définis par le SYTRAL, aide à l'installation, dispositions techniques …);
- le développement de nouveaux locaux commerciaux : proposition en fonction d'opportunité d'espaces ;
- la mise en place d'animations commerciales en station et le développement de nouveaux services innovants pour le voyageur.
Une régie de recettes sera mise en place pour la facturation et l'encaissement directement par le titulaire des redevances d'occupation du domaine public dues par les commerçants.
Les locaux concernés font partie du domaine public du SYTRAL.
Tous les locaux ou espaces commerciaux du réseau TCL sont soumis à la législation des Etablissements Recevant du Public selon l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Le titulaire s'assurera de l'application intégrale des textes législatifs et règlementaires concernant les ERP et s'engage à respecter les obligations dans ce domaine.
Toute intervention dans les zones concernées est soumise au contrôle du délégataire du réseau TCL.
Marché public à procédure adaptée en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, l'acheteur engagera les négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Toutefois, les soumissionnaires ayant présenté une offre reconnue inappropriée ou anormalement basse, ne seront pas autorisés à participer à la négociation.
Code CPV principal 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché a été renouvelé en janvier 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Estimation : en 2018, les redevances d'occupation du domaine public se sont élevées à environ 480 000 €, alors qu'elles étaient de 170 000 € en 2009.
La durée du marché est de 5 ans. A son échéance, il pourra être renouvelé expressément pour une durée d'un an.
Le marché est un marché global non alloti et sans tranche.
Les variantes sont interdites.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le présent marché ne prévoit pas :
- d'avance;
- de retenue de garantie.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
Le prix du marché est forfaitaire et il est déterminé conformément aux dispositions de l'Acte d'Engagement.
Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours par mandat administratif conformément aux dispositions des chapitres 1er et II du Titre IX du livre 1er de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée. Toutefois, les prescriptions suivantes sont à respecter :
- En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution ;
- Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre) ;
- Services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité minimale : au moins 1 référence dans la gestion d'espaces commerciaux dans des réseaux de transport de voyageurs, urbains ou ferrés, de pôles multimodaux ou d'aéroports.
Pour tout élément demandé, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est analysé sur la base des sous-critères suivants :
- C1 : pertinence de la stratégie de commercialisation ;
- C2 : organisation et moyens mis en oeuvre pour la mise en place d'animations commerciales et le développement de services innovants ;
- C3 : organisation et moyens mis en oeuvre pour la mise en concurrence des commerçants ;
- C4 : organisation et moyens mis en oeuvre pour le suivi des commerçants en place.
Renseignements
administratifs
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/08/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/08/19 à 16h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 15h10

 

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