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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de maintenance des installations de climatisation réversible des bureaux de Terres du Sud Habitat
Référence CLIMATISATION
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à prix mixte.
L'offre de l'entreprise pour la maintenance préventive est forfaitaire, à ce titre, l'ensemble des prestations nécessaires seront dues par le titulaire, indépendamment des quantités estimatives fournies. Dans le forfait de maintenance préventive est également incluse la vacation de premier dépannage.
Pour la maintenance corrective, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans minimum et avec un montant maximum :
Montant minimum annuel : 0 € HT ;
Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants s'entendent au prorata temporis.
Les montants seront ensuite ceux indiqués et identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 42512200 - Machines de climatisation de type mural
  50116100 - Services de réparation de systèmes électriques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la TRESORERIE DE LA SEYNE SUR MER.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Ce pourcentage est susceptible de varier annuellement en fonction de la publication de décret(s) relatif(s) à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le versement mensuel d'acomptes est possible dans les conditions suivantes : l'acompte ne peut être versé que pour des prestations réalisées et rémunère donc obligatoirement un « service fait ».
Le forfait est payé mensuellement. Pour la première année et la dernière année d'exécution, ce forfait est proratisé.
Pour les prestations exécutées sur BPU, après exécution de la prestation, le titulaire établira une facturation faisant apparaître le détail des prestations commandées par Terres du Sud Habitat (TSH).
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

PRIX DES PRESTATIONS : 70% - Ce critère est décomposé comme suit :
- Sous critère 1 : le prix forfaitaire HT relatif aux prestations de maintenances annuelles : 40 % (l'analyse sera faite au regard du montant total annuel H.T. indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AE) et en concordance avec le montant total en € HT indiqué sur la DPGF) ;
- Sous critère 2 : le prix des interventions pour la maintenance corrective et le dépannage hors visite annuelle: 20 % (l'analyse sera faite au regard du montant total général H.T. indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)).
Sous-critère 3 : le taux de rabais : 10 % (l'analyse sera faite au regard du taux de rabais proposé par le candidat dans le CCP AE).
VALEUR TECHNIQUE : 30%
Le candidat établira sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE l'ensemble des précisions nécessaires en réponse aux 3 sous-critères suivants :
1)Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché, notés sur 5 points;
2)La méthodologie de la réception du bon de commande à la livraison des prestations, notée sur 5 points;
3)La performance du candidat en matière de protection de l'environnement, notée sur 5 points.
Renseignements
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Monsieur Kevin MATHIEU
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 46

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/19 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucun pli papier ne sera accepté.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « mot clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
Une visite des différents sites administratifs et techniques est obligatoire.
A cet effet, deux dates sont d'ores et déjà arrêtées :
Le mardi 02 juillet 2019 à 10h00
Le jeudi 04 juillet 2019 à 10h00
Nous vous prions de nous informer de votre jour de présence auprès de Monsieur LAGER Boris au 06.07.79.37.23 ou par mail à Boris.LAGER@tshabitat.fr et/ou auprès de Madame NEAU Catherine au 04.94.11.03.82 ou par mail à catherine.neau@tshabitat.fr.
NB : D'autres dates sont susceptibles d'être arrêtées.
DUREE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit expressément 2 fois par période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement.
La dernière reconduction couvrira la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, date d'achèvement du marché. Les reconductions seront notifiées 3 mois au moins avant la date de fin par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociation avec les candidats ayant remis une offre conforme. Cette négociation pourra porter sur l'aspect financier de l'offre et/ou sur ses aspects délais et/ou sur son aspect technique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/06/19 à la publication

 

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