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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Achat matériel de transport pour l'année 2019 (Ariège 09).
Référence 19F-MAT TRANSPORT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION Lot N° 1 : Un Pick-Up 4x4 Ctte plateau avec une reprise
Lot N° 2 : Un Pick-Up 4x4 Ctte plateau avec ridelles rabattables sans reprise
Lot N° 3 : Cinq 4x4 Cttes dérivé VP avec cinq reprises
La durée de livraison est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 180 jours pour les lots 1 à 2 et 150 jours pour le lot 3 à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 34113000 - Véhicules à quatre roues motrices
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot n°1 1 Pick-Up 4x4 ctte plateau avec une reprise
Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats toutefois il est limité à 180 jours. 		      34113000
N° Lot n°2 1 Pick-Up 4x4 ctte plateau ridelles rabattables sans reprise
Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats toutefois il est limité à 180 jours. 		      34113000
N° Lot n°3 5 Cttes 4x4 dérivé VP avec cinq reprises
Description : 5 véhicules 4x4 avec 5 reprises (Dacia Pick-up année 2010 et 139 500 km au 30/04/2019, Renault Clio année 1996 et 265 497 km au 30/04/2019, Citroen C15 année 1997 et 265 600 km au 30/04/2019, Citroen C4 année 2017 et 54 000 km au 30/04/2019, Renault Kangoo année 2007 et 272 158 km au 30/04/2019)
Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats toutefois il est limité à 150 jours. 		      34113000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : Fermes.
Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C. C. A. G. - F. C. S.
Le délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Modalités et durée des garanties et S. A. V.

Sous-critères de la valeur technique des lots 1 et 3 :
- Caractéristiques du véhicule et des équipements : 20 %
- Impact environnemental (consommation, émission polluantes CO2, NOx et particules : 12 %
- Motorisation (puissance) : 8 %
Sous-critères de la valeur technique du lot n° 2 :
- Caractéristiques du véhicule et des équipements : 11 %
- Impact environnemental (consommation, émission polluantes CO2, NOx et particules : 9 %
- Motorisation (puissance) : 8 %
- Charge utile : 12 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats surtout ou paie des éléments composant leur offre.
Toutefois, l'Entité Adjudicatrice peut attribuer le marché sur a base des offres initiales sans négociation.
Pour les reprises des véhicules, un visite est possible mais facultative.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 15h10

 

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