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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYDED DU LOT M. Gérard MIQUEL - Président Les Matalines 46150 CATUS Tél : 05 65 21 54 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION INCITATIVE |
Référence | 19QCS006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ25 |
DESCRIPTION | Groupement de commandes SYDED du Lot - SICTOM des Marches du Sud Quercy - Communauté d'agglomération du Grand Cahors - Communauté de Communes du Grand Figeac - Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble - Communauté de Commune Causses et Vallée de la Dordogne Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 5 phases : PHASE - Reprise/consolidation des hypothèses du scénario retenu dans l'étude de faisabilité PHASE - Accompagnement à la mise en oeuvre du scénario choisi PHASE - Accompagnement à l'évolution des conditions d'accès aux déchetteries PHASE - Assistance à la passation des marchés de fourniture et services PHASE - Accompagnement l'année de lancement de la TI |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/08/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SYDED du Lot Les Matalines 46150 CATUS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 10h10 |
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