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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

USSEL D'ALLIER
M. Georges COURTINAT - Maire
13 Grande Rue
03140 USSEL D'ALLIER
Tél : 04 70 56 71 09
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE BOUBLON - REMPLACEMENT DE DEUX PASSAGES A GUE BUSES PAR DEUX PONTS CADRE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 2 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - Articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
Les travaux consistent en la démolition de deux passages à gué busés. Ces ouvrages entièrement bétonnés mesurent respectivement 6.40x6m pour l'ouvrage amont (4 buses diamètre 500) et 6x7.60m pour l'ouvrage aval (5 buses diamètre 500). En remplacement, deux ponts cadre fermés d'ouverture 3.00 x 2.00m seront mis en place chacun sur une longueur de 6.00ml. Afin de garantir la continuité écologique et du substrat au droit des deux ouvrages, l'intérieur des cadres béton sera remblayé sur une épaisseur de 1m avec des matériaux 0-100.
Les travaux seront complétés par la réalisation des entonnements amont/aval, le raccordement aux fossés/canalisations de pluvial et la réalisation d'une surface de roulement en bicouche.
La période prévisionnelle d'exécution des prestations est septembre - octobre 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement modalité de financement : fond propre
modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles l2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique.
une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune d'Ussel d'Allier
Tél : 04 70 56 71 09

techniques
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
M. Jourdan
Tél : 06 32 84 84 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles
L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/06/19 à la publication

 

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