AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Service Finances et Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
(au-dessus de la bibliothèque)
13320 Bouc Bel Air

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de requalification du complexe des Terres Blanches à Bouc Bel Air
Référence	19ST06
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Lieu d'exécution	Complexe des Terres Blanches 13320 BOUC BEL AIR
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après examen des offres, les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères. La collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Si des négociations sont engagées, le maître d'ouvrage sélectionnera, sur la base des critères de jugement des offres, les 3 candidats avec lesquels il négociera. A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Toutefois, cette possibilité ne l'empêche pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera adressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plateforme.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de diagnostic MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Cellule de synthèse MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Au vu de la complexité technique du projet et de ses conditions d?exécution, l'équipe de maitrise doeuvre sera obligatoirement composée de : - D'un Bureau d'Etudes pluridisciplinaire ou d'un groupement de bureaux d'études possédant des qualifications en Structure, thermique, électricité SSI, dans le domaine de l'amiante, l'acoustique et l'étanchéité et en architecture - D'un Architecte ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Honoraires 40 % : Valeur technique 20 % : Planning détaillé de l'opération Critère Valeur technique : 40% Sous critère 1-- Moyens humains, capacité professionnelles, diplômes, formations etc. et matériels pour assurer l'ensemble des missions: 10% Sous critère 2-- Organisation de la mission et présence aux réunions, interlocuteur(s) en phase études et chantier : 10% Sous critère 3-- Note explicative de prise en compte des travaux envisagés au regard du site existant et de ses contraintes : 20 % Critère Honoraires : Le candidat remettra l'acte d'engagement complété avec le tableau des honoraires complété. La proposition devra comprendre impérativement la répartition des honoraires par co-traitant et/ou sous-traitant : 40% Critère Planning détaillé de l'opération : Réaliser un planning détaillé, en indiquant, les phase études et chantier temps de validation (dépôt de PC,…) : 20 %
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ST06 Visite sur site obligatoire le 1er juillet 2019 à 10h Rendez-vous devant le complexe des Terres Blanches à Bouc Bel Air Le jour de la visite, le candidat signera le registre de visite qui attestera sa présence. Il ne sera pas possible de programmer une autre visite : chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 19/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/19 à 11h10

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