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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ;
Objet Marché de désinsectisation des logements et parties communes, désinfection et nettoyage des colonnes de vide-ordures, blanchiment des locaux vide-ordures et de stockage des containers
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION DESINSECTISATION, DESINFECTION
Code CPV principal 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1
Description : Lot 1
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90921000
N° 2 LOT 2
Description : lot 2
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90921000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/06/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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