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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ - CEDEX 1
Tél : 03 87 21 98 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19S0103- DRM - Vérifications réglementaires périodiques poids lourds et remorques - Secteur de Sarrebourg (Buhl Lorraine) relance suite à déclaration sans suite
Référence 19S0103
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION DRM - Vérifications réglementaires périodiques - Secteur de Sarrebourg (Buhl Lorraine) relance suite à déclaration sans suite
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/06/19 à la publication

 

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