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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIBÉRAC
M. Patrice FAVARD - Maire
Hôtel de ville - 7, rue des Mobiles de Coulmiers
24600 RIBERAC
Tél : 05 53 92 41 51
Objet Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif (art.L.1411-1 et suivant le Code Général des collectivités Territoriales).
Référence 2019-357-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI11
Durée de la concession 144 mois
À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/31
DESCRIPTION Durée du contrat: 12 ans à compter du 1er janvier 2020
Nombre d'abonnés : 1800
Volume de facturation : 232 000 M3
Ouvrages: - une station d'épuration 6000 EQ.HAB
- Un bassin d'orage de 1000 M3
- 4 Déversoirs d'orage
- 10 postes de relèvements
Réseaux : 36.4 KM
Code CPV principal 90410000 - Services de collecte des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Certificats et déclarations prévus par le décret 97 368 du 31 mai 1997 (art.8 et 9)
Attestation assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Garanties bancaires
tous les certificats de capacité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références
Moyens
Liens du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre
2 - Proposition financiere
3 - Qualité du service aux abonnés
4 - Astreinte et réaction aux situations d'urgence
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dossiers de candidatures devront être adressé a Mr Le Maire de la commune de Ribérac par voie électronique
  Envoi le 19/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Echo du Ribéracois, Sud-Ouest - Ed. Dordogne

 

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