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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux concernant l'aménagement de locaux à la Direction Générale des Services Techniques en vue d'accueillir le service des Déchets des Ménages et Assimilés.
Référence 2019-036
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Les travaux consistent en :
- isoler thermiquement la partie du hangar concerné par les travaux,
- créer des ouvertures dans les murs existants (type bardage double peau),
- création de bureaux, d'espaces sanitaires et vestiaires,
- mise en place d'équipements de CVC.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Gros oeuvre - Carrelage - Faïence - VRD"
Lot 2 "Second oeuvre - Isolation"
Lot 3 "Courants forts et faibles"
Lot 4 "Plomberie"
Lot 5 "Chauffage - Ventilation - Climatisation "
Lot 6 "Structure métallique"
Lot 7 "Menuiseries extérieures aluminium "
Lot 8 "Menuiseries intérieures bois"
Lot 9 "Peinture"
Le délai global d'exécution du marché est de 5 mois.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de préparation est fixé à 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre - Carelage - Faïence - VRD       45200000
N° 2 Second oeuvre - Isolation       45320000
N° 3 Courants forts et faibles       45310000
N° 4 Plomberie       45330000
N° 5 Chauffage - Ventilation - Climatisation       45331000
N° 6 Structure métallique       45262400
N° 7 Menuiseries extérieures aluminium       45421000
N° 8 Menuiseries intérieurs bois       45421000
N° 9 Peinture       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les prestations seront financées sur le budget de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (DSIL-Etat) et (CRET-Région).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaires DC1 et DC2.
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public.
4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation (Qualibat, Qualifelec, ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/07/19 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour tous les lots, la valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif, notée sur 100 et pondérée à 60% sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Sous critère 1 : Procédés d'exécution, contraintes d'exécution et solutions proposées (30 points) :
Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.
- Sous critère 2 : Moyens humains et matériels affectés aux prestations (30 points) :
Note sur la composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché (y compris bureau d'études si besoin et pour l'établissement des DOE), détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, avec indication des matériels affectés spécifiquement au chantier.
- Sous critère 3 : Matériaux mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (15 points) : fiches techniques
- Sous critère 4 : Programme d'exécution des travaux (15 points) :
Un planning prévisionnel détaillé avec cohérence des délais d'exécution propres aux travaux de l'entreprise et de ses délais d'approvisionnement, au regard du délai prévisionnel global indiqué par la Maître d'Ouvrage et dans le respect des dates d'interventions imposées par le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux annexé au CCTP.
- Sous critère 5 : Gestion des déchets de chantier (10 points)
Visite de site optionnelle:
L'entreprise qui souhaite effectuer une visite devra se rapprocher préalablement de :
Monsieur Nicolas AVELINE
Technicien chargé d'études et suivi de travaux bâtiments
Tél : 04 86 52 60 48 / 06 42 87 54 93
n.aveline@agglo-accm.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/19 à 12h10

 

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