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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ROUTIERE A BOLQUERE
Référence cc-2019-TX-SIB-0168
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rSa.
La date prévisionnelle de début d'exécution : 1er octobre 2019
Forme de marché : ordinaire.Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 45421146 - Mise en place de plafonds suspendus
  45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  45431200 - Carrelage mural
  45441000 - Travaux de vitrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 13 lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 GROS OEUVRE - SOL INDUSTRIEL
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et aux variantes exigées. PS1 : complément pignon et auvent sud. PS2 : complément pignon et auvent nord.Présentation des variantes cf article 6.2 du règlement de la consultation. Le lot 01 comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion de 706 heures de travail (cf CCAP et annexe à l'AE)
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. 		      45223220
N° 02 CHARPENTE MIXTE BOIS LAMELLE COLLE- METAL
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : complément toiture terrasse espace couvert Est.Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. 		      45261100
N° 03 ETANCHEITE VEGETALISEE
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : étanchéité toiture terrasse espace couvert Est.Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. 		      45261420
N° 04 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : cloison douches femme. Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation. 		      45421141
N° 05 CHAPES CARRELAGES FAIENCES
Informations complémentaires : Aucune 		      45431100
N° 06 MENUISERIE ALUMINIUM VITRERIE
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : brise soleil pour baies à l'étage.Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation. 		      45421000
N° 07 MENUISERIE BOIS
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : bloc portes douches femme.Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation. 		      45421000
N° 08 PORTES DE GARAGE
Informations complémentaires : Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. 		      45421131
N° 09 SERRURERIE
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : structure métallique pour local entretien. Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation. 		      45340000
N° 10 PEINTURE
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et aux variantes exigées. PS1 : peinture sur porte douches femme. PS2 : peinture sur pignon sud ouest et auvent Nord ouest.Présentation des variantes cf article 6.2 du règlement de la consultation. 		      45442110
N° 11 PLOMBERIE VMC
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : aménagement vestiaires femmes Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. 		      45331000
N° 12 PHOTOVOLTAIQUE
Informations complémentaires : Aucune 		      45261215
N° 13 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Informations complémentaires : Obligation de répondre à la solution de base et à la variante exigée. PS1 : interphone vidéo sur portail Présentation de la variante cf article 6.2 du règlement de la consultation. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix révisables mensuellement.Budget départemental, ressources propres. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Offres Remise des offres le 25/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/19 à 14h00
Lieu : PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-SIB-0168. Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique."
Suite renseignements concernant la situation juridique : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/06/19

 

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