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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
Référence 27_00_MPA_2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Tranche ferme
- Salins 1
- Maison Gozdik
- Maison Landric
Tranche optionnelle
- Salins 2
- ancien DMG
- Garage ou box de rangement rue Sauvy
- Maison rue du Pardal
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Preuve d'une assurance décennale

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation de l'agence d'architecture ;
· Une note présentant le groupement de maîtrise d'oeuvre en précisant La composition de l'équipe (nom et prénom du responsable de l'opération, nom et prénom des personnes qui établiront le projet -phase ESQ à ACT), nom et prénom des personnes qui suivront et contrôlerons la mise en oeuvre des travaux (phase VISA à AOR) et des bureaux d'études auxquels il a recours (structure, fluides, économiste de la construction)
· Fournir les CV des équipes ;
· Titre d'architecte DPLG ;
· Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Titre d'architecte DPLG
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
-Les phases opérationnelles envisagées pour la réalisation des études et des travaux : 4 pts
-La procédure de travail pour assurer la qualité des prestations et justifier la rémunération proposée : en phase étude et en phase travaux, nombre de passage sur le chantier... : 10 pts
-Proposition pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable et de maîtrise des risques majeurs : 3 pts
-Présentation des références de l'agence et notamment des projets similaires au présent projet : 3 pts
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 19/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/06/19

 

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