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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Sécurité incendie : maintenance annuelle réglementaire des équipements de sécurité incendie de l'ensemble du parc de Terres du Sud Habitat
Référence SECU INCENDIE
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.
Pour la maintenance corrective et le dépannage hors visites annuelles, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins limités aux montants annuels suivants :
Montant minimum annuel : 300 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Pour la première année d'exécution (de la notification au 31/12/2019), les montants s'entendent au prorata temporis.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AE) fourni au dossier de consultation.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des recettes et dépenses/EPRD de TERRES DU SUD HABITAT - OPH.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-L'attestation de formation amiante* sous-section 4 pour les salariés : opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel**.
*AMIANTE :
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
L'entreprise devra justifier dans les 15 jours suivant la notification du marché, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous-section 4 du Code du Travail Art. R. 4412-139 à R. 4412-144.
Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un **courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution

-Le prix des prestations : 60 %.
Ce critère est décomposé comme suit :
Sous critère 1 : le prix forfaitaire HT relatif aux prestations de maintenances préventives annuelles : 25 % (l'analyse sera faite au regard du montant total annuel H.T. indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AE) et en concordance avec le montant total en € HT indiqué sur la DPGF) ;
Sous critère 2 : le prix des interventions pour la maintenance corrective et le dépannage hors visite annuelle: 25 % (l'analyse sera faite au regard du montant total général H.T. indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)).
Sous-critère 3 : le taux de rabais : 10% (l'analyse sera faite au regard du taux de rabais proposé par le candidat dans le CCP AE).
-La valeur technique de l'offre : 30%.
Décomposée ainsi :
Sous critère 1 : Méthodologie de travail mise en oeuvre lors de l'entretien préventif - planification des interventions ;
Sous critère 2 : Modalités de gestion de la maintenance curative - moyens mis en place afin d'assurer la réception, le traitement et la traçabilité des demandes d'intervention, délais d'intervention ;
Sous critère 3 : Méthodologie mise en oeuvre pour garantir la traçabilité des interventions et mise à jour du registre (suivi et traçabilité, mise à jour registre interface web).
L'offre sera notée sur la base du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Les délais d'intervention (En cas de demandes d'intervention urgente, en dehors des visites de prévention annuelles) - (l'analyse sera faite au regard de la proposition de délai d'intervention faite par le candidat au dernier point du cadre de mémoire technique) : 10%
Renseignements
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Direction de la Commande publique
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/19 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « Mot-clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
Aucun pli papier ne sera accepté.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « mot clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
La durée du marché débute à compter de la date de réception par le titulaire de la notification de son marché et court jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché sera reconduit 2 fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, de manière expresse, 3 mois au moins avant chaque 31 décembre, pour une durée d'un an sans que sa date d'achèvement ne dépasse le 31/12/2021. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation.
La visite des lieux est facultative. Si le candidat souhaite effectuer une visite il peut prendre contact avec Monsieur LAGER Boris au 06.07.79.37.23 / boris.lager@tshabitat.fr ou avec Madame NEAU Catherine au 04.94.11.03.82 / catherine.neau@tshabitat.fr.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 24/06/19 à la publication

 

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